Nouveau statut de l’Éducation en Algérie : le ministère publie un communiqué important

En effet, le ministère de l’Éducation nationale en Algérie a publié de nouvelles explications à l’aune des interrogations soulevées à propos du statut particulier et du régime indemnitaire des travailleurs du secteur.

Voici le communiqué intégral du ministère de l’Éducation en Algérie sur le nouveau statut particulier des fonctionnaires de l’éducation ainsi que leur régime indemnitaire, publié dimanche 26 janvier 2025 :

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l’Éducation nationale

Premièrement 

Concernant le rôle de la famille éducative dans le rétablissement de la stabilité au sein des établissements scolaires. Le ministère de l’Éducation nationale adresse ses sincères remerciements à l’ensemble des membres de la famille éducative : directeurs de l’éducation, employés des directions de l’éducation, enseignants, directeurs d’établissements, surveillants, conseillers, inspecteurs, employés des services administratifs, laborantins, techniciens, organisations syndicales, associations de parents d’élèves, nationales et locales, ainsi qu’à toutes les institutions, services et individus ayant contribué à accompagner nos élèves et à assurer le retour de la stabilité dans nos établissements scolaires, et ce, grâce aux rôles positifs qu’ils ont assumés.

Deuxièmement 

Concernant certaines interrogations soulevées suite à la promulgation du statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps spécifique de l’Éducation nationale (25-54) ainsi qu’au régime indemnitaire (25-55) Le ministère de l’Éducation nationale précise ce qui suit :

1. Par rapport au fait que le statut particulier (25-54) n’inclut pas de nouvelles dispositions concernant les employés des services administratifs, y compris les inspecteurs de la gestion financière et matérielle, et qu’ils restent soumis aux anciennes dispositions.

Cela s’explique par le fait que le gouvernement a décidé d’étudier leur dossier dans le cadre des autres secteurs de la fonction publique. Les syndicats représentatifs recevront l’invitation de présenter leurs propositions dans les meilleurs délais. De plus, les employés des services administratifs font partie intégrante des catégories visées par le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifique de l’éducation.

2. Concernant le droit de bénéficier d’un départ à la retraite 5 années avant l’âge légal.

Ce droit a été inscrit à l’article 12 du statut particulier, et les modalités et les conditions d’application seront précisées par un décret exécutif qui sera bientôt publié et qui entrera en vigueur au cours de cette année.

3. Au sujet de l’article 59 du statut particulier 08-08, qui interdit à un fonctionnaire du secteur de l’éducation d’exercer toute autre activité lucrative, étant considéré comme une faute professionnelle de quatrième degré.

Cet article est régi par les dispositions de l’article 43 du décret 03-06 portant statut général de la fonction publique, tel que modifié, qui exclut de cette interdiction l’activité de formation (enseignement) lorsqu’elle est exercée comme activité secondaire dans les conditions fixées par la réglementation.

4. Concernant la date d’entrée en vigueur du statut particulier (25-54) et du régime indemnitaire (25-55).

Le ministère a entamé les procédures nécessaires pour leur mise en œuvre, afin que les fonctionnaires puissent bénéficier des avantages qu’ils confèrent, que ce soit en termes d’intégration, de promotion ou d’augmentation de salaire.

5. Concernant les observations formulées sur le statut particulier (25-54) et le régime indemnitaire (25-55).

Dans le cadre d’une démarche participative, monsieur le ministre de l’Éducation nationale a constitué une commission spéciale, placée sous la supervision de monsieur le directeur de cabinet du ministère, qui continuera d’écouter les organisations syndicales représentatives lors de réunions périodiques et de recueillir leurs propositions et observations, qu’il s’agisse du statut particulier, du régime indemnitaire ou bien de toute autre préoccupation relative aux aspects socioprofessionnels des fonctionnaires, et d’établir un calendrier pour y donner suite.

About The Author