Algérie : ces bénéficiaires de l’allocation chômage devront rembourser les sommes perçues

11 juillet 2026 — Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a détaillé les situations qui exposent certains bénéficiaires de l’allocation chômage à un remboursement des sommes qu’ils ont déjà encaissées. Cette précision figure dans une réponse à une question écrite du député Slimane Zergani, dont le contenu paraît sur sa page Facebook officielle.

Un dispositif encadré par le décret 22-70

Le ministère rappelle que cette procédure de récupération s’appuie sur le décret exécutif nᵒ 22-70 du 10 février 2022, modifié et complété, qui fixe les conditions et modalités de bénéfice de l’allocation ainsi que les obligations légales des bénéficiaires. Les hautes autorités du pays ont institué ce dispositif pour soutenir et accompagner les demandeurs d’emploi inscrits pour la première fois auprès des services de l’emploi.

L’étude des demandes se fait sur la base des données disponibles auprès des différentes administrations et organismes concernés, à la date du dépôt du dossier. Ces données peuvent ensuite faire l’objet d’une mise à jour ou d’une correction, à la suite de contrôles menés par les organismes compétents, ou en raison de régularisations administratives rétroactives non déclarées en temps voulu.

Travail non déclaré, mariage caché : ces bénéficiaires de l’allocation chômage risquent gros

Le ministère énumère deux motifs principaux pouvant entraîner une révision du droit à la prestation. Le premier concerne les cas où il s’est avéré qu’une personne exerçait une activité salariée au sein d’un établissement pendant sa période d’indemnisation, sans en informer les organismes de sécurité sociale dans les délais légaux. Les contrôles ultérieurs et la mise à jour des bases de données permettent alors de constater l’absence de droit à cette prestation.

À lire aussi | Allocation chômage en Algérie : ce qui change en 2026

Le second motif porte sur l’absence de déclaration d’un changement de situation familiale, notamment en cas de mariage avec une personne exerçant une activité professionnelle ou disposant d’un revenu, conformément à l’article 10 du décret précité.

Fausse déclaration : restitution obligatoire, mais échelonnée

Toute fausse déclaration ou falsification de documents visant à obtenir la prestation entraîne la restitution des sommes perçues indûment, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le ministère précise toutefois que, par souci de prise en compte de leur situation sociale, les bénéficiaires de l’allocation chômage concernés par cette procédure pourront rembourser les montants dus selon un échéancier et par tranches, plutôt que de devoir s’acquitter immédiatement et intégralement de leur dette. Cette approche vise à concilier la protection des deniers publics avec la capacité financière des personnes concernées, dans les limites permises par le cadre légal et réglementaire en vigueur.

À lire aussi | Allocation chômage en Algérie : Saihi exige un traitement immédiat des recours

About The Author