Fraude à l’allocation touristique en Algérie : peines allégées

Ces dernières semaines, un changement discret mais réel s’est opéré dans le traitement judiciaire des dossiers liés à la violation des règles encadrant l’allocation touristique en Algérie fixée à 750 euros. Après une vague de décisions sévères, parfois assorties de peines de prison ferme, les juridictions semblent désormais privilégier une approche plus nuancée. Sur le terrain judiciaire, cela se traduit par des sanctions revues à la baisse et, dans plusieurs cas, par des mises en liberté.

Une inflexion judiciaire progressive

Au fil des audiences en appel, plusieurs chambres pénales ont commencé à revoir leur copie. Les peines initialement prononcées — parfois lourdes — ont été réduites au strict minimum légal, souvent assorties de sursis. Pour certains prévenus, cette évolution a permis une sortie des établissements pénitentiaires, mettant fin à des détentions qui avaient suscité incompréhension et tensions au moment des faits.

Mais sur place, dans les palais de justice, l’ambiance a changé. Les juges s’attachent désormais davantage au contexte précis des infractions : comment les règles ont été contournées, dans quelles conditions, et surtout avec quel degré d’intention. Les interrogatoires se concentrent aussi sur la situation bancaire des personnes concernées, avec une exigence claire : régulariser, restituer les devises indûment perçues et fournir les justificatifs nécessaires auprès des agences de la Banque d’Algérie.

Selon des informations rapportées par El Khabar, cette révision des jugements s’inscrit dans une logique d’ajustement avec les orientations générales de la politique publique. Le constat se révèle partagé : une grande partie des personnes poursuivies sont des citoyens aux revenus modestes, parfois mal informés, parfois entraînés dans des mécanismes qu’ils ne maîtrisaient pas vraiment. Difficile de ne pas y voir un signal d’apaisement.

Des dossiers toujours traités avec fermeté

Pour autant, cette tendance ne s’applique pas à tous les cas. Certaines affaires continuent de fait l’objet d’examens avec une rigueur intacte, notamment lorsque des éléments aggravants apparaissent. C’est le cas des dossiers impliquant des organisations structurées, accusées d’avoir monté des opérations collectives en exploitant la situation de jeunes sans emploi.

Ces pratiques ont contribué, rappelons-le, à une saturation inhabituelle des postes frontaliers de l’Est, en fin d’année dernière. Dans d’autres situations, la justice s’est montrée ferme face à des passages transfrontaliers effectués hors des circuits réglementaires, sans validation officielle des documents de voyage. Là, on n’observe aucune indulgence particulière.

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Les autorités judiciaires avaient engagé ces poursuites après avoir constaté un nombre élevé d’irrégularités, liées notamment à l’utilisation détournée du droit de change. Le mécanisme était souvent le même : financer uniquement le déplacement et le séjour à l’étranger, puis récupérer la différence issue de la conversion de devises en monnaie nationale. Les montants pouvaient atteindre plusieurs millions de centimes par personne, selon les dossiers.

Règles de l’allocation touristique en Algérie : rappels et obligations

Indépendamment de l’évolution des décisions judiciaires, le cadre réglementaire, lui, reste inchangé. La réglementation actuelle impose au bénéficiaire de l’allocation touristique de séjourner effectivement sept jours à l’étranger. Ce point, parfois négligé, constitue pourtant une condition centrale.

En cas de non-respect de cette durée, le bénéficiaire doit restituer le montant perçu auprès d’une agence de la Banque d’Algérie dans un délai de cinq jours ouvrables suivant son retour. À défaut, la sanction est administrative mais lourde : la perte du droit de change pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Sur le papier, certaines pratiques peuvent sembler conformes. Mais dans les faits, les autorités monétaires rappellent que toute manœuvre visant à détourner l’allocation de son objectif initial, notamment en la cédant à un tiers non habilité, constitue une infraction à la réglementation en vigueur. Et expose, mécaniquement, à des poursuites prévues par la loi.

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Sur le terrain, ce rappel est désormais mieux intégré par les banques et les voyageurs. Les files d’attente se sont fluidifiées, les contrôles sont plus clairs, et les agents insistent davantage sur les justificatifs à fournir. Un retour progressif à la normale, sans bruit excessif. Pour l’instant.

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