3 décembre 2024

Logements sociaux en Algérie : la procédure de désistement sur le point de changer 

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Le gouvernement s’apprête à adopter de nouvelles mesures pour simplifier la procédure de désistement de ses logements sociaux en Algérie.

Le dossier des logements sociaux en Algérie, dans son volet désistement qui permet aux bénéficiaires de logements publics locatifs d’acheter ces logements, devrait connaître un changement de taille.

En effet, le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville propose un projet d’amendement du décret exécutif n° 18-153 du 4 juin 2018, qui définit les modalités de désistement de ces logements. 

La même partie suggère également de transférer le ressort d’examiner et de statuer sur les demandes de désistement des biens immobiliers de la commission conjointe de l’OPGI à son directeur général en personne afin de réduire les délais de traitement.

Dans une correspondance parlementaire, le ministre de l’Habitat, Mohamed Tarek Belaribi évoque, en réponse aux questions d’un député, le dossier des demandes d’achat des logements publics locatifs introduites par les bénéficiaires pour devenir propriétaires.

Le projet d’amendement s’approche de son approbation par le gouvernement 

Le responsable affirme alors que son département est en train de mettre en place un ensemble de procédés en vue faciliter les choses au citoyen concernant le processus de désistement de l’État de ses logements attribués par l’intermédiaire de l’Office national de promotion et de gestion immobilière (OPGI).

Il a indiqué que son ministère a créé une commission spécialisée pour étudier l’amendement du décret exécutif n° 18-153 du 4 juin 2018. Le projet en question a été déposé au secrétariat général du gouvernement et est en phase finale d’approbation.

L’objectif recherché est d’encourager les bénéficiaires à demander l’achat des logements sociaux dont ils bénéficient en tant que locataires. 

En plus de faire en sorte que les bénéficiaires deviennent seuls propriétaires, le désistement de l’État permet à celui-ci de renflouer ses caisses par les fonds qui entrent suite aux opérations de vente.

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