Déclaration de devises en Algérie : nouvelle décision publiée dans le Journal officiel
Le dernier numéro du Journal officiel n° 51 contient une décision précisant les procédures de déclaration des devises, par les voyageurs en Algérie, et fournissant les modèles de formulaires de déclaration.
Premièrement, le texte stipule que les voyageurs, résidant ou pas en Algérie, doivent impérativement accomplir la déclaration des montants en monnaie nationale ou en devises étrangères, dont la valeur se situe au-delà du seuil fixé par la réglementation en vigueur.
Cette décision prévoit de procéder à la déclaration de devises étrangères ou de sommes en dinar algérien par les voyageurs, lors de leur entrée ou sortie de l’Algérie, auprès de la douane.
Les voyageurs effectuent en fait la déclaration de devise par voie électronique avant de passer devant les services douaniers.
La déclaration de devises se fait alors via le remplissage à la main des formulaires, à l’entrée ou à la sortie de l’Algérie.
Le voyageur doit alors remplir le formulaire de déclaration de monnaie étrangère ou nationale de façon manuscrite, comme il faudra signer le document avant de franchir les limites du contrôle douanier.
Le même texte, paru dans le dernier numéro du Journal officiel de la République algérienne (JORA), indique qu’un formulaire de déclaration n’est valable que pour un seul séjour.
Avis de prélèvement bancaire
Conformément à la même décision, à la sortie du territoire national, les voyageurs, résidents tout comme ceux non-résidents doivent, le cas échéant, présenter un avis de prélèvement bancaire.
Cela concerne les sommes calculées à partir d’un compte bancaire en devises ouvert en Algérie ou d’une autorisation de la Banque d’Algérie, lorsque le montant transféré dépasse la limite prévue par la législation appliquée.
Le même texte énumère les situations problématiques que la loi prévoit et sanctionne, au sujet de toute défaillance touchant à la déclaration de devises étrangères ou de monnaie nationale que ce soit à l’entrée ou à la sortie de l’Algérie.
Ainsi, en cas de défaut de déclaration des devises, de non-présentation des sommes que l’intéressé avait déclarée, ou de déclarations fallacieuses, il y a des punitions que risque le voyageur concerné au vu de la réglementation en la matière.
Pour mémoire, la déclaration à la douane des devises en Algérie n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit d’une somme égale ou inférieure à 1 000 euros, pour les Algériens résidents ou expatriés, et 5 000 euros pour les ressortissants étrangers.
Par contre, dans le cas où le montant dépasse 1 000 €, pour les nationaux résidents comme non-résidents en Algérie, et 5 000 € pour les voyageurs de nationalités étrangères, la déclaration aux services de la douane devient obligatoire.
Enfin, en ce qui concerne le dinar algérien, le voyageur doit déclarer toute somme supérieure à 10 000 DZD destinée à l’exportation.
About The Author
