Transport public de voyageurs : cette contravention existe et coûte 10 000 dinars algériens d’amende
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La Gendarmerie nationale (GN) met en garde contre une contravention liée au transport public de voyageurs, qui peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 dinars algériens.
Les services de la Gendarmerie nationale (GN) rappellent l’importance de se conformer aux règles en vigueur concernant le transport public de voyageurs. En effet, une infraction, souvent méconnue des conducteurs, peut entraîner des sanctions financières significatives, atteignant jusqu’à 10 000 dinars algériens.
Cette mise en garde vise à sensibiliser les chauffeurs et les passagers sur les responsabilités qui leur incombent afin d’assurer des trajets sereins et conformes à la législation.
Dans le détail, la GN a récemment publié un communiqué sur sa page officielle Facebook «Tariki », relevant du Centre d’information et de coordination de la circulation routière. À travers lequel, elle a révélé une infraction commise par les conducteurs de bus concernant l’utilisation de dispositifs audio ou audiovisuel pendant les trajets.
Les pénalités de cette infraction
Selon le communiqué susmentionné, la loi impose aux chauffeurs de ne pas utiliser ces dispositifs sans avoir préalablement obtenu l’autorisation des passagers.
La GN a précisé qu’en cas de non-respect de cette règle, le conducteur s’expose à des sanctions selon les articles 62 et 63 de la loi n° 13/01 modifiée et complétée.
Les contrevenants encourent ainsi une amende forfaitaire comprise entre 4 000 DZD et 8 000 DZD, en plus d’une mise en fourrière pouvant atteindre 45 jours, aux frais du contrevenant.
La même source a également fait savoir que le conducteur doit obtenir l’accord de tous les passagers sans exception avant de pouvoir faire fonctionner la radio, la télévision ou tout autre appareil similaire.
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