Algérie : le nouveau code de la route publié au Journal officiel

L’Algérie dispose désormais d’un nouveau code de la route. La loi nᵒ 26-09 du 12 mai 2026 a été publiée au Journal officiel nᵒ 36 du 17 mai 2026. Elle marque un tournant dans la lutte contre l’insécurité routière et vise à réduire les accidents sur les routes du pays et remplace plusieurs dispositions de la loi nᵒ 01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière.

Le texte, entrée en vigueur le 20 mai 2026, fixe clairement ses objectifs. Il entend renforcer l’organisation de la circulation, améliorer la sécurité routière et limiter le nombre d’accidents.

Nous revenons en détail sur les principaux axes de la nouvelle loi routière dans notre édition du 21 mai 2026.

Dans sa formulation, la loi précise qu’elle établit « les règles relatives à l’organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière ». Elle prévoit aussi « les procédures préventives susceptibles d’assurer la sécurité routière et de réduire les accidents de la circulation ». Elle inclut enfin « les mesures coercitives applicables en cas de violation des règles de la circulation routière ».

Nouvelles restrictions pour les conducteurs

Le nouveau texte introduit plusieurs restrictions importantes. L’article 36 interdit désormais « de transporter des enfants de moins de dix (10) ans sur les sièges avant des véhicules ». Il interdit également « de transporter un enfant de moins de huit (8) ans sur une motocyclette ou un cyclomoteur ».

Le texte cible aussi les distractions au volant. L’article 24 interdit explicitement « l’usage manuel du téléphone portable pendant la conduite ». Le conducteur ne peut plus porter des écouteurs sur les deux oreilles ni utiliser des appareils audiovisuels à l’avant du véhicule, sauf lorsqu’il s’agit d’un système d’aide à la conduite ou à la navigation.

Il encadre également l’utilisation des bandes d’arrêt d’urgence. L’article 18 précise qu’elles restent réservées « aux cas d’urgence et aux véhicules prioritaires et ceux bénéficiant de la facilité de passage ».

Autre nouveauté importante : les chauffeurs exerçant dans le transport collectif (scolaire, de marchandises, de matières dangereuses ou encore les taxis). Tous devront désormais disposer obligatoirement d’un brevet professionnel. L’article 79 précise que ce document doit être « conforme à l’exercice de l’activité » et délivré « conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

Algérie : des peines de prison fortement alourdies dans le nouveau code de la route

Le volet répressif constitue l’un des principaux changements du nouveau code de la route. L’article 124 prévoit désormais des peines d’emprisonnement de un à cinq ans et des amendes de 100 000 à 500 000 dinars contre tout conducteur responsable d’un homicide involontaire à la suite d’un accident de la circulation.

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Le texte vise « tout conducteur de véhicule qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règles législatives et réglementaires de la circulation routière, commet involontairement, suite à un accident de la circulation, un homicide ou qui en est involontairement la cause ».

Les sanctions deviennent beaucoup plus lourdes en présence de circonstances aggravantes. L’article 125 prévoit une peine d’emprisonnement de trois (3) ans à sept (7) ans et d’une amende de 300 000 DA à 700 000 DA pour tout conducteur d’un véhicule qui commet l’homicide involontaire prévu par l’article 124 de la présente loi.

Le texte vise plusieurs comportements dangereux, notamment, la conduite sans permis, l’usage du téléphone portable au volant et les excès de vitesse. Il inclut aussi les manœuvres dangereuses, le non-respect de la priorité ainsi que de la signalisation routière. Auxquels s’ajoutent : la fuite après un accident de la circulation, la conduite malgré suspension ou annulation du permis et le transport excessif de passagers et la surcharge des véhicules.

Par ailleurs, la loi retient comme circonstances aggravantes la conduite sous l’effet de médicaments interdits, l’utilisation d’un permis non conforme, la circulation d’un véhicule retiré de la circulation ou encore la conduite sans éclairage ni signalisation dans des conditions dangereuses.

Alcool, stupéfiants et excès de vitesse sévèrement punis

L’article 126 durcit davantage les sanctions lorsque le conducteur se trouve « en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants et/ou de substances psychotropes ». Dans ce cas, la peine peut atteindre huit ans de prison et 800 000 dinars d’amende.

Pour les chauffeurs de poids lourds, de bus, de taxis ou de transport scolaire, impliqués dans des accidents mortels. Les sanctions peuvent grimper jusqu’à douze ans de prison et 1,2 million de dinars d’amende.

Le nouveau code renforce également les sanctions liées aux excès de vitesse. L’article 139 prévoit qu’« est puni d’une amende de 25 000 DA à 80 000 DA tout conducteur d’un véhicule qui dépasse la vitesse autorisée de plus de 30 %, constatée par les appareils homologués ».

Une nouvelle stratégie contre l’insécurité routière

À travers cette réforme, les autorités veulent instaurer une politique beaucoup plus stricte en matière de circulation routière. Le texte prévoit aussi le renforcement des campagnes de prévention et l’amélioration du suivi des accidents de la route.

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Le nouveau code de la route marque ainsi un tournant dans la politique de sécurité routière en Algérie. Entre nouvelles obligations, sanctions renforcées et contrôle accru, les pouvoirs publics espèrent réduire durablement le nombre de drames sur les routes du pays.

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