Ouverture de bureaux de change en Algérie : tout est prêt, reste l’application
Les textes de loi qui organisent la création et le fonctionnement des bureaux de change en Algérie n’attendent plus que le lancement concret du processus d’ouverture sur le terrain.
BUREAUX DE CHANGE EN ALGÉRIE. Le président de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), Oussama Arbaoui, a interpellé le ministre des Finances, Laaziz Fayed, ainsi que le gouverneur de la Banque d’Algérie, Salah Eddine Taleb.
Le parlementaire, rapporte le média Echorouk, leur a demandé d’accélérer l’ouverture des bureaux de change en Algérie. Le député a l’hémicycle Zighoud Youcef a souligné que les textes réglementaires sont désormais prêts.
Le cadre législatif qui le permet étant disponible, Arbaoui estime que c’est le moment de passer à l’action pour lutter contre le marché noir des devises.
Installer des bureaux de change légaux en Algérie devrait, selon le chef de la Commission parlementaire des finances et du budget, stimuler l’économie nationale en ouvrant de nouveaux horizons aux investisseurs grâce aux nouvelles opportunités qui émergeront sur le marché national.
Oussama Arbaoui clame que l’ouverture de bureaux de change contribuerait à renforcer l’économie nationale et à améliorer l’efficacité du marché des changes, ce qui, d’après lui, traduit parfaitement la vision de l’Algérie bâtie sur l’encouragement des investissements locaux.
En effet, la réglementation promulguée pour encadrer la création des bureaux de change en Algérie existe déjà. Nous avons dans ce sens la Loi sur la monnaie et le change n° 23-09 du 21 juin 2023.
Bureau de change : quels statuts juridiques ?
Dans son article 91, paragraphe 2, ce texte détaille la manière de mettre en place des bureaux de change en Algérie.
Selon Arbaoui, cette loi permet la création de bureaux de change sous forme de société par actions (SPA), de société par actions simplifiée (SAS) ou de société à responsabilité limitée (SARL).
Cela dénote une grande flexibilité dans les choix offerts aux investisseurs souhaitant se lancer sur le marché du change du dinar avec les devises étrangères, à l’instar de l’euro et le dollar américain, ou encore la livre britannique.
Dans le même sillage, la Banque d’Algérie a émis le règlement n° 23-01 daté du 21 septembre 2023. Il s’agit d’un texte qui définit les conditions de délivrance des licences pour la création et l’exploitation de ces bureaux.
L’article 2 de ce règlement explique comment effectuer les opérations de vente de la monnaie nationale, le dinar algérien, contre des devises librement convertibles. Le but consiste à faciliter l’accès des résidents aux services des bureaux de change.
Puis, les articles 3 et 4 du même texte se penchent sur les étapes nécessaires pour solliciter une licence, afin de garantir la clarté de la procédure de demande et accélérer ainsi les délais de son obtention.
Enfin, le règlement expose la façon correcte de soumettre une demande d’agrément auprès du gouverneur de la Banque d’Algérie.